Permis de construire n° 0292101300005 à Plouvorn pour 403 m² de locaux, Za De Trieven
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2013
Dossier PC n° 0292101300005
Demandeur
ASSISTANCE ET PROTECTION ANTIPARASITAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292101300005 a été délivré le 18 avril 2013 à Plouvorn (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Za De Trieven. Le demandeur déclaré est ASSISTANCE ET PROTECTION ANTIPARASITAIRE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 403 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G1240, G1308. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouvorn est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2013
Achèvement (DAACT)
08/11/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Plouvorn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De Trieven
Territoires administratifs
- Commune
- Plouvorn Code postal 29420 Identifiant INSEE 29210
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 403 m² |
| Total | 0 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 403 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 403 m² |
| Total locaux | 0 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 403 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSISTANCE ET PROTECTION ANTIPARASITAIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 383197639
- SIRET
- 38319763900024
- Code APE (NAF)
- 81.29A - Désinfection, désinsectisation, dératisation
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- PLOUVORN (29420)
Autres dossiers de ASSISTANCE ET PROTECTION ANTIPARASITAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292101300005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |