Permis de construire n° 0292101900023 à Plouvorn pour 1 052 m² de locaux, Kerivoas An Atil Mahot
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2019
Dossier PC n° 0292101900023
Demandeur
GAEC LE ROUX - LE DEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 juillet 2019 à Plouvorn (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292101900023 porte sur un projet situé Kerivoas An Atil Mahot. Le dossier a été déposé par GAEC LE ROUX - LE DEZ.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 052 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 0D 2070. Le catalogue recense 296 permis de construire et déclarations préalables à Plouvorn, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouvorn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouvorn Code postal 29420 Identifiant INSEE 29210
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 052 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 674 m² à 5 726 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 674 m² | 1 052 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 052 m² | 5 726 m² |
| Total | 4 674 m² | 1 052 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 052 m² | 5 726 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 674 m² | 1 052 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 052 m² | 5 726 m² |
| Total locaux | 4 674 m² | 1 052 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 052 m² | 5 726 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC LE ROUX - LE DEZ, dont l'adresse déclarée est à Guiclan. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GAEC LE ROUX - LE DEZ
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 322148289
- SIRET
- 32214828900018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1981
- Localisation
- GUICLAN (29410)
Autres dossiers de GAEC LE ROUX - LE DEZ
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292101900023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |