Déclaration préalable n° 0292102200039 à Plouvorn pour 10 m² de locaux, rue de Troerin
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2023
Dossier DP n° 0292102200039
Demandeur
COMMUNE DE PLOUVORN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0292102200039, accordée le 6 janvier 2023 à Plouvorn (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé rue de Troerin. COMMUNE DE PLOUVORN porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 914 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/04/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/02/2023, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AH 126. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Troerin, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 296 permis de construire et déclarations préalables à Plouvorn référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/04/2023. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2023
Achèvement (DAACT)
28/04/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Plouvorn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouvorn Code postal 29420 Identifiant INSEE 29210
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 13 914 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 10 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 115 m² à 125 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 115 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 125 m² |
| Total | 115 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 115 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 125 m² |
| Total locaux | 115 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 125 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PLOUVORN, dont l'adresse déclarée est à Plouvorn. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE PLOUVORN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902100
- SIRET
- 21290210000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- PLOUVORN (29420)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUVORN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292102200039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Troerin à Plouvorn (29420)
L’autre dossier recensé rue de Troerin depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.