Permis de construire Locaux N° 0292101500013

Permis de construire à Plouvorn pour 50 m² de locaux - Rte De Morlaix Esp. Jacques De Menou

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 août 2015

Dossier PC n° 0292101500013

Demandeur

COMMUNE DE PLOUVORN

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0292101500013, délivré le 19 août 2015 à Plouvorn (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rte De Morlaix Esp. Jacques De Menou, Plouvorn (29420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PLOUVORN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 986 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD35.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 986 m²

Surface existante avant

2 743 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

2 793 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2016.

Autorisation

19 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2016

Achèvement (DAACT)

29/04/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 23 jours

Durée du chantier

3 mois 18 jours

Délai total

8 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/08/2015
Chantier (DOC)
11/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2016

Localisation du projet à Plouvorn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Esp. Jacques De Menou

Territoire administratif

Commune
Plouvorn Code postal 29420 Identifiant INSEE 29210
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 743 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 2 793 m²
Total 2 743 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 2 793 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 743 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 2 793 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOUVORN

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212902100
SIRET
21290210000016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PLOUVORN (29420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292101500013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 986 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Morlaix Esp. Jacques De Menou, Plouvorn (29420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOUVORN et accordé le 19 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2015, ouverture de chantier le 11 janvier 2016, achèvement déclaré le 29 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292101500013, instruit par la commune de Plouvorn.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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