Permis de construire n° 0292101200043 à Plouvorn pour 171 m² de locaux, ZA de Trievien
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 4 mars 2013
Dossier PC n° 0292101200043
Demandeur
SARL LES ATELIERS PICARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292101200043, ayant fait l'objet d'une décision le 4 mars 2013 à Plouvorn (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé ZA de Trievien. Le dossier a été déposé par SARL LES ATELIERS PICARD.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 171 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 500 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré G 1128, G 1131, G 1133. Au total, le catalogue compte 296 permis de construire et déclarations préalables à Plouvorn, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouvorn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouvorn Code postal 29420 Identifiant INSEE 29210
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 500 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 171 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 667 m² à 838 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 667 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 838 m² |
| Total | 667 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 838 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² |
| Autres activités | 40 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 211 m² |
| dont Bureaux | 40 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 211 m² |
| Total locaux | 667 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 838 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL LES ATELIERS PICARD, dont l'adresse déclarée est à Plouvorn.
Demandeur
SARL LES ATELIERS PICARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 381394360
- SIRET
- 38139436000014
- Code APE (NAF)
- 31.02Z - Fabrication de meubles de cuisine
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 1991
- Localisation
- PLOUVORN (29420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292101200043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 4 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |