Permis de construire n° 0292101300003 à Plouvorn pour 3 703 m² de locaux, Kerivoas
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2013
Dossier PC n° 0292101300003
Demandeur
GAEC LE ROUX - LE DEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292101300003, délivré le 21 mars 2013 à Plouvorn (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Kerivoas. Le dossier a été déposé par GAEC LE ROUX - LE DEZ.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 3 703 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 45 643 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/04/2013, soit 13 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 2072, D 2070, D 2069. Au total, le catalogue compte 296 permis de construire et déclarations préalables à Plouvorn, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Plouvorn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerivoas
Territoires administratifs
- Commune
- Plouvorn Code postal 29420 Identifiant INSEE 29210
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 908 m² existants et construit 3 703 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 45 643 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 703 m² à construire.
La surface de plancher passe de 908 m² à 3 703 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 908 m² | 3 703 m² | 0 m² | 908 m² | 0 m² | 2 795 m² | 3 703 m² |
| Total | 908 m² | 3 703 m² | 0 m² | 908 m² | 0 m² | 2 795 m² | 3 703 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 908 m² | 3 703 m² | 0 m² | 908 m² | 0 m² | 2 795 m² | 3 703 m² |
| Total locaux | 908 m² | 3 703 m² | 0 m² | 908 m² | 0 m² | 2 795 m² | 3 703 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC LE ROUX - LE DEZ, dont l'adresse déclarée est à Guiclan. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GAEC LE ROUX - LE DEZ
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 322148289
- SIRET
- 32214828900018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1981
- Localisation
- GUICLAN (29410)
Autres dossiers de GAEC LE ROUX - LE DEZ
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292101300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |