Permis de construire n° 0292101300003 à Plouvorn pour 3 703 m² de locaux, Kerivoas
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2013
Dossier PC n° 0292101300003
Demandeur
GAEC LE ROUX - LE DEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292101300003, délivré le 21 mars 2013 à Plouvorn (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Kerivoas. Le dossier a été déposé par GAEC LE ROUX - LE DEZ.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 643 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 703 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D2072, D2070, D2069. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouvorn est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Plouvorn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerivoas
Territoires administratifs
- Commune
- Plouvorn Code postal 29420 Identifiant INSEE 29210
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 908 m² | 3 703 m² | 0 m² | 908 m² | 0 m² | 2 795 m² | 3 703 m² |
| Total | 908 m² | 3 703 m² | 0 m² | 908 m² | 0 m² | 2 795 m² | 3 703 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 908 m² | 3 703 m² | 0 m² | 908 m² | 0 m² | 2 795 m² | 3 703 m² |
| Total locaux | 908 m² | 3 703 m² | 0 m² | 908 m² | 0 m² | 2 795 m² | 3 703 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE ROUX - LE DEZ
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 322148289
- SIRET
- 32214828900018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1981
- Localisation
- GUICLAN (29410)
Autres dossiers de GAEC LE ROUX - LE DEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292101300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |