Permis de construire n° 0291991400009 à Plouigneau pour 74 m² de locaux, Rte De St Didy La Croix Rouge
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2014
Dossier PC n° 0291991400009
Demandeur
EVAQUENTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plouigneau (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291991400009 a été délivré le 12 juin 2014, pour un projet situé Rte De St Didy La Croix Rouge. Le dossier a été déposé par EVAQUENTIN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H1572, H2091, H2089. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouigneau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Plouigneau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix Rouge
Territoires administratifs
- Commune
- Plouigneau Code postal 29610 Identifiant INSEE 29199
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 654 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 1 728 m² |
| Total | 1 654 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 1 728 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 258 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 1 332 m² |
| Autres activités | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² |
| dont Bureaux | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² |
| Total locaux | 1 654 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 1 728 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EVAQUENTIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 481581130
- SIRET
- 48158113000020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PLOUIGNEAU (29610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291991400009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |