Permis de construire n° 0291991400020 à Plouigneau pour 847 m² de locaux, Fume
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2014
Dossier PC n° 0291991400020
Demandeur
GAEC AN DALLAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juillet 2014 à Plouigneau (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291991400020 porte sur un projet situé Fume. GAEC AN DALLAR porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 847 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 30/09/2014, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence XK 37, XK 36. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 302 permis de construire et déclarations préalables à Plouigneau, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Plouigneau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fume
Territoires administratifs
- Commune
- Plouigneau Code postal 29610 Identifiant INSEE 29199
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 847 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 013 m² à 2 860 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 013 m² | 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 847 m² | 2 860 m² |
| Total | 2 013 m² | 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 847 m² | 2 860 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 013 m² | 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 847 m² | 2 860 m² |
| Total locaux | 2 013 m² | 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 847 m² | 2 860 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC AN DALLAR, dont l'adresse déclarée est à Plouigneau. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
GAEC AN DALLAR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 417682069
- SIRET
- 41768206900014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1998
- Localisation
- PLOUIGNEAU (29610)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291991400020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles XK 37, XK 36 à Plouigneau (29610)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.