Permis de construire n° 0291991400020 à Plouigneau pour 847 m² de locaux, Fume
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2014
Dossier PC n° 0291991400020
Demandeur
GAEC AN DALLAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juillet 2014 à Plouigneau (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291991400020 porte sur un projet situé Fume. Le demandeur déclaré est GAEC AN DALLAR.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 801 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 847 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont XK37, XK36. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouigneau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Plouigneau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fume
Territoires administratifs
- Commune
- Plouigneau Code postal 29610 Identifiant INSEE 29199
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 013 m² | 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 847 m² | 2 860 m² |
| Total | 2 013 m² | 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 847 m² | 2 860 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 013 m² | 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 847 m² | 2 860 m² |
| Total locaux | 2 013 m² | 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 847 m² | 2 860 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC AN DALLAR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 417682069
- SIRET
- 41768206900014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PLOUIGNEAU (29610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291991400020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |