Permis de construire à Plouigneau pour 537 m² de locaux - Lescoat
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2014
Dossier PC n° 0291991400016
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BOUREL DE LESCOAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0291991400016, délivré le 23 juin 2014 à Plouigneau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Lescoat, Plouigneau (29610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BOUREL DE LESCOAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 068 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 537 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B206, B205, B204.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2015.
Autorisation
23 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2014
Achèvement (DAACT)
15/12/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois 13 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Plouigneau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lescoat
Territoire administratif
- Commune
- Plouigneau Code postal 29610 Identifiant INSEE 29199
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 520 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 4 057 m² |
| Total | 3 520 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 4 057 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 520 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 4 057 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BOUREL DE LESCOAT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 752330076
- SIRET
- 75233007600015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PLOUIGNEAU (29610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291991400016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2014 |
| Date de dépôt | 15/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |