Permis de construire Locaux N° 0291991400003

Permis de construire n° 0291991400003 à Plouigneau pour 632 m² de locaux, Kerlaz

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2014

Dossier PC n° 0291991400003

Demandeur

SCEA PICART

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mai 2014 à Plouigneau (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291991400003 porte sur un projet situé Kerlaz. Le demandeur déclaré est SCEA PICART.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 178 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 632 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont I1200, I1017, I1016. Ce dossier fait partie des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouigneau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 178 m²

Surface existante avant

9 710 m²

Surface créée

632 m²

Variation nette

+632 m²

Surface totale après

10 342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2017. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2016

Achèvement (DAACT)

31/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
20/04/2016
Autorisation
06/05/2014
Chantier (DOC)
20/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2017

Localisation du projet à Plouigneau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

I1200 I1017 I1016

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerlaz

Territoires administratifs

Commune
Plouigneau Code postal 29610 Identifiant INSEE 29199
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 710 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² 10 342 m²
Total 9 710 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² 10 342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 9 710 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² 10 342 m²
Total locaux 9 710 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² 10 342 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA PICART

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
332844083
SIRET
33284408300011
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
1985
Localisation
PLOUIGNEAU (29610)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291991400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 mai 2014
Date de dépôt 20/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 178 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerlaz, à Plouigneau (29610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA PICART et accordé le 6 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2014, ouverture de chantier le 20 avril 2016, achèvement déclaré le 31 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291991400003, déposé en mairie de Plouigneau.

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