Permis de construire n° 0291991400003 à Plouigneau pour 632 m² de locaux, Kerlaz
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2014
Dossier PC n° 0291991400003
Demandeur
SCEA PICART
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mai 2014 à Plouigneau (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291991400003 porte sur un projet situé Kerlaz. SCEA PICART porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 60 178 m², le programme représente 632 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/03/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/04/2016, soit 1 an 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence I 1200, I 1017, I 1016. Ce dossier fait partie des 302 permis de construire et déclarations préalables à Plouigneau référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2017. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2016
Achèvement (DAACT)
31/03/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Plouigneau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerlaz
Territoires administratifs
- Commune
- Plouigneau Code postal 29610 Identifiant INSEE 29199
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 60 178 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 632 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 9 710 m² à 10 342 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 710 m² | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 632 m² | 10 342 m² |
| Total | 9 710 m² | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 632 m² | 10 342 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 710 m² | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 632 m² | 10 342 m² |
| Total locaux | 9 710 m² | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 632 m² | 10 342 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA PICART, dont l'adresse déclarée est à Plouigneau. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCEA PICART
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 332844083
- SIRET
- 33284408300011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- PLOUIGNEAU (29610)
Autres dossiers de SCEA PICART
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291991400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |