Permis de construire n° 0291991400008 à Plouigneau pour 267 m² de locaux, Keranfors
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2014
Dossier PC n° 0291991400008
Demandeur
EARL MOTREFF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291991400008, délivré le 16 avril 2014 à Plouigneau (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Keranfors. Le dossier a été déposé par EARL MOTREFF.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 267 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YO70. Au total, 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouigneau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2015. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2014
Achèvement (DAACT)
14/04/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Plouigneau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Keranfors
Territoires administratifs
- Commune
- Plouigneau Code postal 29610 Identifiant INSEE 29199
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 267 m² |
| Total | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 267 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 267 m² |
| Total locaux | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 267 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MOTREFF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 510293764
- SIRET
- 51029376400013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- PLOUIGNEAU (29610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291991400008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2014 |
| Date de dépôt | 14/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |