Permis de construire n° 0291991700011 à Plouigneau pour 202 m² de locaux, Kerlaz Parc Coz
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2017
Dossier PC n° 0291991700011
Demandeur
SCEA PICART
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291991700011 a été délivré le 11 mai 2017 à Plouigneau (Finistère, Bretagne), à l'adresse Kerlaz Parc Coz. La demande émane de SCEA PICART.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 202 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 032 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/03/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2017, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle I 740. Ce dossier fait partie des 302 permis de construire et déclarations préalables à Plouigneau référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2017
Achèvement (DAACT)
30/03/2018
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Plouigneau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouigneau Code postal 29610 Identifiant INSEE 29199
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 032 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 202 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 635 m² à 837 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 635 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 837 m² |
| Total | 635 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 837 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 635 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 837 m² |
| Total locaux | 635 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 837 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA PICART, dont l'adresse déclarée est à Plouigneau. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCEA PICART
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 332844083
- SIRET
- 33284408300011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- PLOUIGNEAU (29610)
Autres dossiers de SCEA PICART
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291991700011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |