Permis de construire Locaux N° 0291991700011

Permis de construire n° 0291991700011 à Plouigneau pour 202 m² de locaux, Kerlaz Parc Coz

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2017

Dossier PC n° 0291991700011

Demandeur

SCEA PICART

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Kerlaz Parc Coz, le permis de construire n° 0291991700011 a été délivré le 11 mai 2017 à Plouigneau (Finistère, Bretagne). La demande émane de SCEA PICART.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 032 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est I740. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouigneau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 032 m²

Surface existante avant

635 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

837 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2017

Achèvement (DAACT)

30/03/2018

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/05/2017
Chantier (DOC)
01/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2018

Localisation du projet à Plouigneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I740

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouigneau Code postal 29610 Identifiant INSEE 29199
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 635 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 837 m²
Total 635 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 837 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 635 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 837 m²
Total locaux 635 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 837 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA PICART

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
332844083
SIRET
33284408300011
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
1985
Localisation
PLOUIGNEAU (29610)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291991700011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 032 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Kerlaz Parc Coz, à Plouigneau (29610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCEA PICART et accordé le 11 mai 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2017, ouverture de chantier le 1 octobre 2017, achèvement déclaré le 30 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291991700011, déposé en mairie de Plouigneau.

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