Permis de construire n° 0291991300018 à Plouigneau pour 4 391 m² de locaux, rue des Sports
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2013
Dossier PC n° 0291991300018
Demandeur
CENTRE COMMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juillet 2013 à Plouigneau (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291991300018 porte sur un projet situé rue des Sports. CENTRE COMMMUNAL D'ACTION SOCIALE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 4 391 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 297 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/10/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/10/2014, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 384, AC 386. Sur la même voie, rue des Sports, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 302 permis de construire et déclarations préalables à Plouigneau, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/10/2016. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2014
Achèvement (DAACT)
27/10/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Plouigneau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouigneau Code postal 29610 Identifiant INSEE 29199
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 9 297 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 391 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 391 m² | 4 391 m² |
| Total | 0 m² | 4 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 391 m² | 4 391 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 391 m² | 4 391 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 391 m² | 4 391 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE COMMMUNAL D'ACTION SOCIALE, un centre communal d'action sociale (CCAS) basé à Plouigneau. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement.
Demandeur
CENTRE COMMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Centre communal d'action sociale
- SIREN
- 262901689
- SIRET
- 26290168900030
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Année de création
- 1977
- Localisation
- PLOUIGNEAU (29610)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291991300018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Sports à Plouigneau (29610)
L’autre dossier recensé rue des Sports depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.