Permis de construire n° 0291851900047 à Plouescat pour 3 890 m² de locaux, Convenant
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2019
Dossier PC n° 0291851900047
Demandeur
SCEA LE DUFF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plouescat (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291851900047 a été délivré le 6 décembre 2019, pour un projet situé Convenant. Le projet est porté par SCEA LE DUFF.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 086 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 890 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH164, AH169, AH170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouescat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2021. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2021
Achèvement (DAACT)
15/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Plouescat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouescat Code postal 29430 Identifiant INSEE 29185
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 093 m² | 3 890 m² | 0 m² | 3 648 m² | 0 m² | 242 m² | 17 335 m² |
| Total | 17 093 m² | 3 890 m² | 0 m² | 3 648 m² | 0 m² | 242 m² | 17 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 17 093 m² | 3 890 m² | 0 m² | 3 648 m² | 0 m² | 242 m² | 17 335 m² |
| Total locaux | 17 093 m² | 3 890 m² | 0 m² | 3 648 m² | 0 m² | 242 m² | 17 335 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LE DUFF
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 412929622
- SIRET
- 41292962200014
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- PLOUESCAT (29430)
Autres dossiers de SCEA LE DUFF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291851900047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |