Permis de construire n° 0291851900047 à Plouescat pour 3 890 m² de locaux, Convenant
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2019
Dossier PC n° 0291851900047
Demandeur
SCEA LE DUFF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plouescat (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291851900047 a été délivré le 6 décembre 2019, pour un projet situé Convenant. Le projet est porté par SCEA LE DUFF.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 3 890 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 69 086 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/12/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/04/2021, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 164, AH 169, AH 170. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, Convenant, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 366 permis de construire et déclarations préalables à Plouescat, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2021. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2021
Achèvement (DAACT)
15/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Plouescat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouescat Code postal 29430 Identifiant INSEE 29185
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 69 086 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 890 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 17 093 m² à 17 335 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 093 m² | 3 890 m² | 0 m² | 3 648 m² | 0 m² | 242 m² | 17 335 m² |
| Total | 17 093 m² | 3 890 m² | 0 m² | 3 648 m² | 0 m² | 242 m² | 17 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 17 093 m² | 3 890 m² | 0 m² | 3 648 m² | 0 m² | 242 m² | 17 335 m² |
| Total locaux | 17 093 m² | 3 890 m² | 0 m² | 3 648 m² | 0 m² | 242 m² | 17 335 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA LE DUFF, dont l'adresse déclarée est à Plouescat. Son activité déclarée est la culture de légumes. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCEA LE DUFF
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 412929622
- SIRET
- 41292962200014
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- PLOUESCAT (29430)
Autres dossiers de SCEA LE DUFF
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291851900047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AH 164, AH 169, AH 170 à Plouescat (29430)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Convenant à Plouescat (29430)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Convenant depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.