Permis de construire n° 0291851500034 à Plouescat pour 92 m² de locaux, Convenant
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2015
Dossier PC n° 0291851500034
Demandeur
SAS LE DUFF ENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291851500034 a été délivré le 15 décembre 2015 à Plouescat (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Convenant. Le projet est porté par SAS LE DUFF ENERGIE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 92 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 51 965 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 116, AI 118, AI 119. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Convenant, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 366 permis de construire et déclarations préalables à Plouescat, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouescat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouescat Code postal 29430 Identifiant INSEE 29185
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 51 965 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 92 m² à construire.
La surface de plancher passe de 19 000 m² à 19 092 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 000 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 19 092 m² |
| Total | 19 000 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 19 092 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 19 000 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 19 092 m² |
| Total locaux | 19 000 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 19 092 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAS LE DUFF ENERGIE, dont l'adresse déclarée est à Plouescat. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.
Demandeur
SAS LE DUFF ENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 817409535
- SIRET
- 81740953500017
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PLOUESCAT (29430)
Autres dossiers de SAS LE DUFF ENERGIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291851500034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles AI 116, AI 118, AI 119 à Plouescat (29430)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Convenant à Plouescat (29430)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Convenant depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.