Permis de construire n° 0291851600030 à Plouescat pour 11 315 m² de locaux, Convenant
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2017
Dossier PC n° 0291851600030
Demandeur
SCEA LE DUFF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mai 2017 à Plouescat (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291851600030 porte sur un projet situé Convenant. SCEA LE DUFF figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 867 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 315 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH170, AH174, AH175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouescat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2018. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2017
Achèvement (DAACT)
15/06/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Plouescat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouescat Code postal 29430 Identifiant INSEE 29185
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 11 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 315 m² | 11 315 m² |
| Total | 0 m² | 11 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 315 m² | 11 315 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 11 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 315 m² | 11 315 m² |
| Total locaux | 0 m² | 11 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 315 m² | 11 315 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LE DUFF
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 412929622
- SIRET
- 41292962200014
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- PLOUESCAT (29430)
Autres dossiers de SCEA LE DUFF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291851600030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |