Permis de construire Logement N° 0291851900052

Permis de construire n° 0291851900052 à Plouescat pour 104 m² de logement, 13 rue Paul Serusier

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2020

Dossier PC n° 0291851900052

Demandeur

SARL ROUDAUT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291851900052 a été délivré le 9 janvier 2020 à Plouescat (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 13 rue Paul Serusier. Le projet est porté par SARL ROUDAUT.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 364 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/05/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/07/2020, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 565. Sur la même voie, rue Paul Serusier, la base recense 7 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 366 permis de construire et déclarations préalables à Plouescat, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

364 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/05/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2020

Achèvement (DAACT)

12/05/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
12/05/2021
Autorisation
09/01/2020
Chantier (DOC)
22/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2021

Localisation du projet à Plouescat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouescat Code postal 29430 Identifiant INSEE 29185
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 364 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 104 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL ROUDAUT, dont l'adresse déclarée est à Landivisiau. Son activité déclarée est la culture de légumes. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

SARL ROUDAUT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
332844091
SIRET
33284409100014
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
1985
Localisation
LANDIVISIAU (29400)

Autres dossiers de SARL ROUDAUT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291851900052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 janvier 2020
Date de dépôt 12/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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