Permis de construire n° 0291851600040 à Plouescat pour 117 m² de locaux, Convenant
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2016
Dossier PC n° 0291851600040
Demandeur
SAS LE DUFF ENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291851600040 a été délivré le 10 novembre 2016 à Plouescat (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Convenant. Le projet est porté par SAS LE DUFF ENERGIE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 117 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 450 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/01/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/06/2017, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 168, AH 169, AH 186. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Convenant, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 366 permis de construire et déclarations préalables à Plouescat, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2017
Achèvement (DAACT)
15/01/2018
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Plouescat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouescat Code postal 29430 Identifiant INSEE 29185
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 450 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 117 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 19 000 m² à 19 117 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 000 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 19 117 m² |
| Total | 19 000 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 19 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 19 000 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 19 117 m² |
| Total locaux | 19 000 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 19 117 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAS LE DUFF ENERGIE, dont l'adresse déclarée est à Plouescat. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SAS LE DUFF ENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 817409535
- SIRET
- 81740953500017
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PLOUESCAT (29430)
Autres dossiers de SAS LE DUFF ENERGIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291851600040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AH 168, AH 169, AH 186 à Plouescat (29430)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Convenant à Plouescat (29430)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Convenant depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.