Permis de construire à Plouescat pour 117 m² de locaux - Convenant
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2016
Dossier PC n° 0291851600040
Demandeur
SAS LE DUFF ENERGIE
Cette page présente le permis de construire n° 0291851600040, délivré le 10 novembre 2016 à Plouescat (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Convenant, Plouescat (29430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS LE DUFF ENERGIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH168, AH169, AH186.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2018.
Autorisation
10 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2017
Achèvement (DAACT)
15/01/2018
Délai autorisation - chantier
7 mois 17 jours
Durée du chantier
6 mois 19 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Plouescat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Plouescat Code postal 29430 Identifiant INSEE 29185
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 000 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 19 117 m² |
| Total | 19 000 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 19 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 19 000 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 19 117 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS LE DUFF ENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 817409535
- SIRET
- 81740953500017
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- PLOUESCAT (29430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291851600040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |