Permis de construire Locaux N° 0291851900011

Permis de construire n° 0291851900011 à Plouescat pour 656 m² de locaux, La Croix

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2020

Dossier PC n° 0291851900011

Demandeur

COGEVI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plouescat (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291851900011 a été délivré le 29 juin 2020, pour un projet situé La Croix. Le dossier a été déposé par COGEVI.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 656 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 030 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 23/04/2025, soit 4 ans 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 83, AE 749, AE 869. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, La Croix, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 366 permis de construire et déclarations préalables à Plouescat référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 030 m²

Surface existante avant

1 860 m²

Surface créée

656 m²

Variation nette

+656 m²

Surface totale après

2 516 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/06/2020
3
Chantier (DOC)
23/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouescat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 83 AE 749 AE 869

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouescat Code postal 29430 Identifiant INSEE 29185
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 030 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 656 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 860 m² à 2 516 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 860 m² 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 656 m² 2 516 m²
Total 1 860 m² 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 656 m² 2 516 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 860 m² 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 656 m² 2 516 m²
Total locaux 1 860 m² 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 656 m² 2 516 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COGEVI, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Plouescat. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
817449762
SIRET
81744976200019
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
PLOUESCAT (29430)

Autres dossiers de COGEVI

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291851900011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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