Permis de construire n° 0291851400001 à Plouescat pour 9 614 m² de locaux, La Croix
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2014
Dossier PC n° 0291851400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291851400001, délivré le 5 mars 2014 à Plouescat (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé La Croix.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 9 614 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 24 509 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/02/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/01/2017, soit 2 ans 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 34. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, La Croix, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 366 permis de construire et déclarations préalables à Plouescat, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/02/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2017
Achèvement (DAACT)
14/02/2018
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Plouescat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouescat Code postal 29430 Identifiant INSEE 29185
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 24 509 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 9 614 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 30 100 m² à 39 714 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 100 m² | 9 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 614 m² | 39 714 m² |
| Total | 30 100 m² | 9 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 614 m² | 39 714 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 30 100 m² | 9 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 614 m² | 39 714 m² |
| Total locaux | 30 100 m² | 9 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 614 m² | 39 714 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUNÉVEZ-LOCHRIST (29430)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291851400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AE 34 à Plouescat (29430)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Croix à Plouescat (29430)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie La Croix depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.