Permis de construire n° 0291851900012 à Plouescat pour 12 552 m² de locaux, La Croix
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2020
Dossier PC n° 0291851900012
Demandeur
SARL JEAN-CHRISTOPHE SALOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Croix, le permis de construire n° 0291851900012 a été délivré le 29 juin 2020 à Plouescat (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par SARL JEAN-CHRISTOPHE SALOU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 12 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 077 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 552 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE60, AE61, AE63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouescat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Plouescat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouescat Code postal 29430 Identifiant INSEE 29185
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 12 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 552 m² | 12 552 m² |
| Total | 0 m² | 12 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 552 m² | 12 552 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 12 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 552 m² | 12 552 m² |
| Total locaux | 0 m² | 12 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 552 m² | 12 552 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL JEAN-CHRISTOPHE SALOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 840185631
- SIRET
- 84018563100016
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- PLOUESCAT (29430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291851900012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |