Permis de construire n° 0291851900008 à Plouescat pour 12 144 m² de locaux, La Croix
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2020
Dossier PC n° 0291851900008
Demandeur
SCEA REAP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291851900008 a été délivré le 8 juin 2020 à Plouescat (Finistère, Bretagne), à l'adresse La Croix. Le projet est porté par SCEA REAP.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 25 065 m², le programme représente 12 144 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 843, AE 847, AE 848. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, La Croix, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 366 permis de construire et déclarations préalables à Plouescat référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouescat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouescat Code postal 29430 Identifiant INSEE 29185
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 11 476 m² existants et construit 12 144 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 25 065 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 144 m² à construire.
La surface de plancher passe de 11 476 m² à 12 144 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 476 m² | 12 144 m² | 0 m² | 11 476 m² | 0 m² | 668 m² | 12 144 m² |
| Total | 11 476 m² | 12 144 m² | 0 m² | 11 476 m² | 0 m² | 668 m² | 12 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 11 476 m² | 12 144 m² | 0 m² | 11 476 m² | 0 m² | 668 m² | 12 144 m² |
| Total locaux | 11 476 m² | 12 144 m² | 0 m² | 11 476 m² | 0 m² | 668 m² | 12 144 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA REAP, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Plouescat. Son activité déclarée est la culture de légumes. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCEA REAP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 840185516
- SIRET
- 84018551600019
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PLOUESCAT (29430)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291851900008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AE 843, AE 847, AE 848 à Plouescat (29430)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Croix à Plouescat (29430)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie La Croix depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.