Permis de construire n° 0291851200036 à Plouescat pour 1 500 m² de locaux, La Croix
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 février 2013
Dossier PC n° 0291851200036
Demandeur
LES SERRES DE LA CROIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 février 2013 à Plouescat (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291851200036 porte sur un projet situé La Croix. Le projet est porté par LES SERRES DE LA CROIX.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 500 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 500 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE749. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 363 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouescat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Plouescat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouescat Code postal 29430 Identifiant INSEE 29185
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 600 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 30 100 m² |
| Total | 28 600 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 30 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 28 600 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 30 100 m² |
| Total locaux | 28 600 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 30 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES SERRES DE LA CROIX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 407624899
- SIRET
- 40762489900016
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PLOUESCAT (29430)
Autres dossiers de LES SERRES DE LA CROIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291851200036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |