Permis de construire Logement N° 0291851800009

Permis de construire n° 0291851800009 à Plouescat pour 124 m² de logement, Kerscouarnec

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2018

Dossier PC n° 0291851800009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291851800009 a été délivré le 9 avril 2018 à Plouescat (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerscouarnec.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 209 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD1135, AD1137, AD1140. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouescat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 209 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/04/2018
3
Chantier (DOC)
16/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouescat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD1135 AD1137 AD1140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouescat Code postal 29430 Identifiant INSEE 29185
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANHOUARNEAU (29430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291851800009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 209 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerscouarnec, à Plouescat (29430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 avril 2018, ouverture de chantier le 16 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291851800009, déposé en mairie de Plouescat.

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