Permis de construire n° 0291851800013 à Plouescat pour 285 m² de locaux, Kerugant
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2018
Dossier PC n° 0291851800013
Demandeur
EARL DE LA TOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291851800013, délivré le 19 avril 2018 à Plouescat (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Kerugant. La demande émane de EARL DE LA TOUR.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 4 430 m², le programme représente 285 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/03/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/07/2019, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 109, AH 110. La base compte un autre dossier pour la même voie, Kerugant, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 366 permis de construire et déclarations préalables à Plouescat référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/03/2021. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2019
Achèvement (DAACT)
09/03/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Plouescat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouescat Code postal 29430 Identifiant INSEE 29185
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 430 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 285 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 878 m² à 1 163 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 878 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 1 163 m² |
| Total | 878 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 1 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 878 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 1 163 m² |
| Total locaux | 878 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 1 163 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DE LA TOUR, dont l'adresse déclarée est à Plouescat. Son activité déclarée est la culture de légumes. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
EARL DE LA TOUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 421006149
- SIRET
- 42100614900015
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- PLOUESCAT (29430)
Autres dossiers de EARL DE LA TOUR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291851800013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, Kerugant à Plouescat (29430)
L’autre dossier recensé sur la voie Kerugant depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.