Permis de construire n° 0291851800013 à Plouescat pour 285 m² de locaux, Kerugant
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2018
Dossier PC n° 0291851800013
Demandeur
EARL DE LA TOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291851800013, délivré le 19 avril 2018 à Plouescat (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Kerugant. La demande émane de EARL DE LA TOUR.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 285 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH109, AH110. Ce dossier est l'un des 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouescat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2021. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2019
Achèvement (DAACT)
09/03/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Plouescat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouescat Code postal 29430 Identifiant INSEE 29185
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 878 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 1 163 m² |
| Total | 878 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 1 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 878 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 1 163 m² |
| Total locaux | 878 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 1 163 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA TOUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 421006149
- SIRET
- 42100614900015
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- PLOUESCAT (29430)
Autres dossiers de EARL DE LA TOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291851800013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2018 |
| Date de dépôt | 03/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |