Permis de construire Locaux N° 0291851700052

Permis de construire n° 0291851700052 à Plouescat pour 362 m² de locaux, Gostang

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2018

Dossier PC n° 0291851700052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291851700052, délivré le 9 avril 2018 à Plouescat (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Gostang.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 362 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 43 040 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/08/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/06/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 73, AK 74, AK 167. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Gostang, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 366 permis de construire et déclarations préalables à Plouescat, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 040 m²

Surface créée

362 m²

Variation nette

+362 m²

Surface totale après

362 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/08/2018. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2018

Achèvement (DAACT)

27/08/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/04/2018
Chantier (DOC)
11/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/08/2018

Localisation du projet à Plouescat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 73 AK 74 AK 167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouescat Code postal 29430 Identifiant INSEE 29185
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 43 040 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 362 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 310 m² d'exploitation agricole et forestière et 52 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 362 m²
Total 0 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
Autres activités 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
dont Bureaux 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total locaux 0 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 362 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUESCAT (29430)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291851700052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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