Permis de construire n° 0291851600023 à Plouescat pour 235 m² de logement, Kerscouarnec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2016
Dossier PC n° 0291851600023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juin 2016 à Plouescat (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291851600023 porte sur un projet situé Kerscouarnec.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 50 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 185 m² issus de transformation sur un terrain de 1 011 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/08/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2016, soit 7 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 1074. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, Kerscouarnec, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 366 permis de construire et déclarations préalables à Plouescat, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
24 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2016
Achèvement (DAACT)
01/08/2017
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Plouescat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouescat Code postal 29430 Identifiant INSEE 29185
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 011 m². Le dossier déclare des annexes : piscine et abri de jardin. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 50 m² de construction neuve et 185 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 185 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 185 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 185 m² à 235 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 50 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 235 m² |
| Locaux | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | -185 m² | 0 m² |
| Total | 185 m² | 50 m² | 185 m² | 0 m² | 185 m² | 50 m² | 235 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA VENTIE (62840)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291851600023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/08/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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