Permis de construire Logement N° 0291851900034

Permis de construire n° 0291851900034 à Plouescat pour 130 m² de logement, Kerscouarnec

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2019

Dossier PC n° 0291851900034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291851900034 a été délivré le 5 octobre 2019 à Plouescat (Finistère, Bretagne), à l'adresse Kerscouarnec.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 526 m², le programme représente 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/07/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/06/2020, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 802, AC 804. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, Kerscouarnec, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 366 permis de construire et déclarations préalables à Plouescat, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 526 m²

Surface existante avant

9 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2022. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2020

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/07/2022
Autorisation
05/10/2019
Chantier (DOC)
08/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2022

Localisation du projet à Plouescat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 802 AC 804

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouescat Code postal 29430 Identifiant INSEE 29185
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 526 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 130 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 9 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 9 m² à 139 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 9 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 139 m²
Total 9 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 139 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUNÉVEZ-LOCHRIST (29430)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291851900034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 octobre 2019
Date de dépôt 01/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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