Permis de construire Logement N° 0291851600038

Permis de construire n° 0291851600038 à Plouescat pour 97 m² de logement, impasse de Lanigou

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 2 décembre 2016

Dossier PC n° 0291851600038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291851600038 a fait l'objet d'une décision le 2 décembre 2016 à Plouescat (Finistère, Bretagne), à l'adresse impasse de Lanigou.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T5. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 320 m², le programme représentait 97 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 1418, AW 1421. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, impasse de Lanigou, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 366 permis de construire et déclarations préalables à Plouescat référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 320 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Plouescat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW 1418 AW 1421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouescat Code postal 29430 Identifiant INSEE 29185
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 1 320 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 97 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUESCAT (29430)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291851600038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 2 décembre 2016
Date de dépôt 31/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AW 1418, AW 1421 à Plouescat (29430)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, impasse de Lanigou à Plouescat (29430)

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