Permis de construire Locaux N° 0291851700006

Permis de construire à Plouescat pour 1 966 m² de locaux - 45 Rue De Dixmude

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2017

Dossier PC n° 0291851700006

Demandeur

LA FONDATION DE PLOUESCAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0291851700006, délivré le 29 mai 2017 à Plouescat (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 45 Rue De Dixmude, Plouescat (29430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FONDATION DE PLOUESCAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 916 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 966 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM172, AM202, AM462.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 916 m²

Surface existante avant

27 866 m²

Surface créée

1 966 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

27 932 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2019.

Autorisation

29 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2017

Achèvement (DAACT)

13/09/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/05/2017
Chantier (DOC)
18/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/09/2019

Localisation du projet à Plouescat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM172 AM202 AM462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plouescat Code postal 29430 Identifiant INSEE 29185
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 27 866 m² 1 966 m² 0 m² 1 900 m² 0 m² 66 m² 27 932 m²
Total 27 866 m² 1 966 m² 0 m² 1 900 m² 0 m² 66 m² 27 932 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 27 866 m² 1 966 m² 0 m² 1 900 m² 0 m² 66 m² 27 932 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FONDATION DE PLOUESCAT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
777590431
SIRET
77759043100014
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation
PLOUESCAT (29430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291851700006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 916 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Rue De Dixmude, Plouescat (29430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA FONDATION DE PLOUESCAT et accordé le 29 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2017, ouverture de chantier le 18 septembre 2017, achèvement déclaré le 13 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291851700006, instruit par la commune de Plouescat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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