Permis de construire n° 0291851700006 à Plouescat pour 1 966 m² de locaux, 45 rue de Dixmude
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2017
Dossier PC n° 0291851700006
Demandeur
LA FONDATION DE PLOUESCAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291851700006, délivré le 29 mai 2017 à Plouescat (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 45 rue de Dixmude. Le dossier a été déposé par LA FONDATION DE PLOUESCAT.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 966 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 25 916 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/09/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/09/2017, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 172, AM 202, AM 462. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Dixmude, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 366 permis de construire et déclarations préalables à Plouescat, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/09/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2017
Achèvement (DAACT)
13/09/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Plouescat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouescat Code postal 29430 Identifiant INSEE 29185
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 25 916 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 966 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 27 866 m² à 27 932 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 866 m² | 1 966 m² | 0 m² | 1 900 m² | 0 m² | 66 m² | 27 932 m² |
| Total | 27 866 m² | 1 966 m² | 0 m² | 1 900 m² | 0 m² | 66 m² | 27 932 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 27 866 m² | 1 966 m² | 0 m² | 1 900 m² | 0 m² | 66 m² | 27 932 m² |
| Total locaux | 27 866 m² | 1 966 m² | 0 m² | 1 900 m² | 0 m² | 66 m² | 27 932 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA FONDATION DE PLOUESCAT, dont l'adresse déclarée est à Plouescat. Son activité déclarée est l'hébergement médicalisé pour personnes âgées. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
LA FONDATION DE PLOUESCAT
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 777590431
- SIRET
- 77759043100014
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PLOUESCAT (29430)
Autres dossiers de LA FONDATION DE PLOUESCAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291851700006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AM 172, AM 202, AM 462 à Plouescat (29430)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Dixmude à Plouescat (29430)
L’autre dossier recensé rue de Dixmude depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.