Permis de construire n° 0291851700006 à Plouescat pour 1 966 m² de locaux, 45 Rue De Dixmude
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2017
Dossier PC n° 0291851700006
Demandeur
LA FONDATION DE PLOUESCAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291851700006, délivré le 29 mai 2017 à Plouescat (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 45 Rue De Dixmude. Le dossier a été déposé par LA FONDATION DE PLOUESCAT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 916 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 966 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM172, AM202, AM462. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 363 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouescat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2017
Achèvement (DAACT)
13/09/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Plouescat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouescat Code postal 29430 Identifiant INSEE 29185
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 866 m² | 1 966 m² | 0 m² | 1 900 m² | 0 m² | 66 m² | 27 932 m² |
| Total | 27 866 m² | 1 966 m² | 0 m² | 1 900 m² | 0 m² | 66 m² | 27 932 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 27 866 m² | 1 966 m² | 0 m² | 1 900 m² | 0 m² | 66 m² | 27 932 m² |
| Total locaux | 27 866 m² | 1 966 m² | 0 m² | 1 900 m² | 0 m² | 66 m² | 27 932 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FONDATION DE PLOUESCAT
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 777590431
- SIRET
- 77759043100014
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PLOUESCAT (29430)
Autres dossiers de LA FONDATION DE PLOUESCAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291851700006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |