Permis de construire Logement N° 0291851500022

Permis de construire n° 0291851500022 à Plouescat pour 161 m² de logement, Kerscouarnec

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2015

Dossier PC n° 0291851500022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291851500022 a été délivré le 9 septembre 2015 à Plouescat (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerscouarnec.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 047 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD1109. Ce dossier s'inscrit parmi les 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouescat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 047 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2016. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2015

Achèvement (DAACT)

15/11/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
15/11/2016
Autorisation
09/09/2015
Chantier (DOC)
26/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2016

Localisation du projet à Plouescat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD1109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouescat Code postal 29430 Identifiant INSEE 29185
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUESCAT (29430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291851500022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 septembre 2015
Date de dépôt 15/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 047 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Kerscouarnec, à Plouescat (29430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 septembre 2015, ouverture de chantier le 26 novembre 2015, achèvement déclaré le 15 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291851500022, déposé en mairie de Plouescat.

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