Permis de construire Locaux N° 0291851500014

Permis de construire n° 0291851500014 à Plouescat pour 98 m² de locaux, 13-15 Rue Rue General Leclerc

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2015

Dossier PC n° 0291851500014

Demandeur

PHARMACIE ROSAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plouescat (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291851500014 a été délivré le 13 juillet 2015, pour un projet situé 13-15 Rue Rue General Leclerc. La demande émane de PHARMACIE ROSAIS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM666. L'ensemble des 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouescat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

400 m²

Surface existante avant

373 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

429 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2016. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2015

Achèvement (DAACT)

30/11/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
30/11/2016
Autorisation
13/07/2015
Chantier (DOC)
13/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2016

Localisation du projet à Plouescat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM666

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouescat Code postal 29430 Identifiant INSEE 29185
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m²
Locaux 316 m² 98 m² 0 m² 42 m² 0 m² 56 m² 372 m²
Total 373 m² 98 m² 0 m² 42 m² 0 m² 56 m² 429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 316 m² 98 m² 0 m² 42 m² 0 m² 56 m² 372 m²
Total locaux 316 m² 98 m² 0 m² 42 m² 0 m² 56 m² 372 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE ROSAIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
520430570
SIRET
52043057000017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PLOUESCAT (29430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291851500014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 juillet 2015
Date de dépôt 30/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13-15 Rue Rue General Leclerc, à Plouescat (29430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PHARMACIE ROSAIS et accordée le 13 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2015, ouverture de chantier le 13 décembre 2015, achèvement déclaré le 30 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291851500014, déposé en mairie de Plouescat.

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