Permis de construire Locaux N° 0291851500011

Permis de construire n° 0291851500011 à Plouescat pour 2 580 m² de locaux, Poultheuren

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2015

Dossier PC n° 0291851500011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plouescat (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291851500011 a été délivré le 19 mai 2015, pour un projet situé Poultheuren.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 580 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 580 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC466. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouescat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 580 m²

Variation nette

+2 580 m²

Surface totale après

2 580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/05/2015
3
Chantier (DOC)
19/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouescat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouescat Code postal 29430 Identifiant INSEE 29185
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 580 m² 2 580 m²
Total 0 m² 2 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 580 m² 2 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 580 m² 2 580 m²
Total locaux 0 m² 2 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 580 m² 2 580 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
29430 PLOUESCAT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291851500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 580 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Poultheuren, à Plouescat (29430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 mai 2015, ouverture de chantier le 19 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291851500011, déposé en mairie de Plouescat.

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