Le permis de construire n° 0291851400010, délivré le 12 septembre 2014 à Plouescat (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 20 rue Rue General Leclerc. Le projet est porté par STEUNOU ROQUINARC'H.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 33 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 112 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 242. Sur la même voie, rue Rue General Leclerc, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 366 permis de construire et déclarations préalables à Plouescat référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

112 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/09/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plouescat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plouescat Code postal 29430 Identifiant INSEE 29185
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 112 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 33 m² à construire.

La surface de plancher passe de 120 m² à 123 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	120 m²	33 m²	0 m²	30 m²	0 m²	3 m²	123 m²
Total	120 m²	33 m²	0 m²	30 m²	0 m²	3 m²	123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	60 m²	33 m²	30 m²	3 m²	63 m²
Autres activités	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²
dont Bureaux	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²
Total locaux	120 m²	33 m²	30 m²	3 m²	123 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par STEUNOU ROQUINARC'H, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Plouescat. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.

Demandeur

STEUNOU ROQUINARC'H

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 490015666
SIRET: 49001566600012
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2006
Localisation: PLOUESCAT (29430)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0291851400010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Rue General Leclerc à Plouescat (29430)

L’autre dossier recensé rue Rue General Leclerc depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0291851500014 Locaux Terminé

13-15 rue Rue General Leclerc

Plouescat (29430)

Extension sans transformation

13/07/2015 98 m² SDP PHARMACIE ROSAIS

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Plouescat

PC n°0291851300036 Logement Autorisé

Languien

Plouescat (29430)

Nouvelle construction

27 juin 2014 168 m² SDP

PC n°0291851400013 Logement Terminé

Languien

Plouescat (29430)

Nouvelle construction

27 juin 2014 168 m² SDP

PC n°0291851400015 Logement Terminé

3 rue Rue Paul Serusier

Plouescat (29430)

Nouvelle construction

31 juil. 2014 146 m² SDP

PC n°0291851400014 Logement Annulé

Baradozic

Plouescat (29430)

Nouvelle construction

20 oct. 2014 155 m² SDP

PC n°0291851400019 Locaux Terminé

18C rue Rue Ar Mor

Plouescat (29430)

Transformation sans extension

21 oct. 2014 56 m² SDP SCI ROCH ARMOR

PC n°0291851400021 Logement Autorisé

rue Rue de Keralle

Plouescat (29430)

Nouvelle construction

06 nov. 2014 93 m² SDP

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