Permis de construire Locaux N° 0291851500006

Permis de construire n° 0291851500006 à Plouescat pour 375 m² de locaux, Languien

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2015

Dossier PC n° 0291851500006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 avril 2015 à Plouescat (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291851500006 porte sur un projet situé Languien.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 375 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 455 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/07/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/07/2015, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 119. La voie, Languien, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 366 permis de construire et déclarations préalables à Plouescat référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 455 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

+375 m²

Surface totale après

375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/07/2015. Le chantier a été mené en 18 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2015

Achèvement (DAACT)

24/07/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

18 jours

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/04/2015
Chantier (DOC)
06/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2015

Localisation du projet à Plouescat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouescat Code postal 29430 Identifiant INSEE 29185
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 455 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 375 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²
Total 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²
Total locaux 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLÉDER (29233)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291851500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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