Permis de construire n° 0291842400007 à Plouénan pour 7 537 m² de locaux, 1 Kergoz
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2024
Dossier PC n° 0291842400007
Demandeur
ROZ MOC'H
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plouénan (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291842400007 a été délivré le 2 juillet 2024, pour un projet situé 1 Kergoz. ROZ MOC'H est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. 7 537 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 27 807 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/04/2026. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle C 82, C 1675, C 1676. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Kergoz, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 245 permis de construire et déclarations préalables à Plouénan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2026.
Autorisation
2 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
30/04/2026
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Plouénan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouénan Code postal 29420 Identifiant INSEE 29184
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 27 807 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 7 537 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 17 693 m² à 14 910 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 693 m² | 7 537 m² | 0 m² | 10 320 m² | 0 m² | -2 783 m² | 14 910 m² |
| Total | 17 693 m² | 7 537 m² | 0 m² | 10 320 m² | 0 m² | -2 783 m² | 14 910 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 17 693 m² | 7 537 m² | 0 m² | 10 320 m² | 0 m² | -2 783 m² | 14 910 m² |
| Total locaux | 17 693 m² | 7 537 m² | 0 m² | 10 320 m² | 0 m² | -2 783 m² | 14 910 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ROZ MOC'H, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Plouénan. Son activité déclarée est la culture de légumes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
ROZ MOC'H
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 877778720
- SIRET
- 87777872000012
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PLOUÉNAN (29420)
Autres dossiers de ROZ MOC'H
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291842400007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles C 82, C 1675, C 1676 à Plouénan (29420)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Kergoz à Plouénan (29420)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Kergoz depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.