Permis de construire n° 0291841600017 à Plouénan pour 117 m² de locaux, Kerantiou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2016
Dossier PC n° 0291841600017
Demandeur
EARL DE KERANTIOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 septembre 2016 à Plouénan (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291841600017 porte sur un projet situé Kerantiou. EARL DE KERANTIOU est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 117 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle C 82, C 1665, C 1675. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, Kerantiou, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 245 permis de construire et déclarations préalables à Plouénan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouénan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouénan Code postal 29420 Identifiant INSEE 29184
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 117 m² à construire.
La surface de plancher passe de 17 600 m² à 17 717 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 600 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 17 717 m² |
| Total | 17 600 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 17 717 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 17 600 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 17 717 m² |
| Total locaux | 17 600 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 17 717 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DE KERANTIOU, dont l'adresse déclarée est à Plouénan. Son activité déclarée est la culture de légumes.
Demandeur
EARL DE KERANTIOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 423896935
- SIRET
- 42389693500016
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PLOUÉNAN (29420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291841600017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles C 82, C 1665, C 1675 à Plouénan (29420)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Kerantiou à Plouénan (29420)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Kerantiou depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.