Permis de construire Locaux N° 0291842400003

Permis de construire n° 0291842400003 à Plouénan pour 305 m² de locaux, Croas Ar Valy

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2024

Dossier PC n° 0291842400003

Demandeur

SCI MEVAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291842400003, délivré le 3 avril 2024 à Plouénan (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Croas Ar Valy. SCI MEVAL est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. 305 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 50 265 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/01/2025, soit près de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 55, C 197, C 307. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 245 permis de construire et déclarations préalables à Plouénan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 265 m²

Surface existante avant

9 960 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

-65 m²

Surface totale après

9 895 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2025. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2025

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/04/2024
Chantier (DOC)
02/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2025

Localisation du projet à Plouénan

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB 55 C 197 C 307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouénan Code postal 29420 Identifiant INSEE 29184
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 50 265 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 305 m² de construction neuve.

La surface de plancher diminue de 9 960 m² à 9 895 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 960 m² 305 m² 0 m² 370 m² 0 m² -65 m² 9 895 m²
Total 9 960 m² 305 m² 0 m² 370 m² 0 m² -65 m² 9 895 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 960 m² 305 m² 0 m² 370 m² 0 m² -65 m² 9 895 m²
dont Entrepôt 9 960 m² 305 m² 0 m² 370 m² 0 m² -65 m² 9 895 m²
Total locaux 9 960 m² 305 m² 0 m² 370 m² 0 m² -65 m² 9 895 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MEVAL, une société civile basée à Lampaul-Plouarzel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI MEVAL

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
505383562
SIRET
50538356200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
LAMPAUL-PLOUARZEL (29810)

Autres dossiers de SCI MEVAL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291842400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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