Permis de construire n° 0291841900005 à Plouénan pour 700 m² de locaux, Kergoz
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 août 2019
Dossier PC n° 0291841900005
Demandeur
EARL DE KERGOZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291841900005, délivré le 20 août 2019 à Plouénan (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Kergoz. Le dossier a été déposé par EARL DE KERGOZ.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 700 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/06/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/11/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 541, C 2022. Sur la même voie, Kergoz, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 245 permis de construire et déclarations préalables à Plouénan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/06/2020. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2019
Achèvement (DAACT)
11/06/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Plouénan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouénan Code postal 29420 Identifiant INSEE 29184
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 700 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 650 m² à 1 350 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 650 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 1 350 m² |
| Total | 650 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 1 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 650 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 1 350 m² |
| Total locaux | 650 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 1 350 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DE KERGOZ, dont l'adresse déclarée est à Plouénan. Son activité déclarée est la culture de légumes.
Demandeur
EARL DE KERGOZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 532857745
- SIRET
- 53285774500014
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PLOUÉNAN (29420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291841900005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Kergoz à Plouénan (29420)
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