Permis de construire Locaux N° 0291841900005

Permis de construire n° 0291841900005 à Plouénan pour 700 m² de locaux, Kergoz

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 août 2019

Dossier PC n° 0291841900005

Demandeur

EARL DE KERGOZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291841900005, délivré le 20 août 2019 à Plouénan (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Kergoz. Le dossier a été déposé par EARL DE KERGOZ.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 700 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C541, C2022. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouénan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

700 m²

Variation nette

+700 m²

Surface totale après

1 350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2020. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2019

Achèvement (DAACT)

11/06/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/08/2019
Chantier (DOC)
21/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2020

Localisation du projet à Plouénan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C541 C2022

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouénan Code postal 29420 Identifiant INSEE 29184
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 650 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 1 350 m²
Total 650 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 1 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 650 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 1 350 m²
Total locaux 650 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 1 350 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE KERGOZ

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
532857745
SIRET
53285774500014
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
PLOUENAN (29420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291841900005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 700 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Kergoz, à Plouénan (29420).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL DE KERGOZ et accordé le 20 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2019, ouverture de chantier le 21 novembre 2019, achèvement déclaré le 11 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291841900005, déposé en mairie de Plouénan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Plouénan

Autres types d'autorisations à Plouénan