Permis de construire Locaux N° 0291841700021

Permis de construire n° 0291841700021 à Plouénan pour 537 m² de locaux, Kergoz

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2017

Dossier PC n° 0291841700021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291841700021 a été délivré le 13 novembre 2017 à Plouénan (Finistère, Bretagne), à l'adresse Kergoz.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 537 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/07/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/02/2018, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle C 907, C 1454. Sur la même voie, Kergoz, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 245 permis de construire et déclarations préalables à Plouénan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

419 m²

Surface créée

537 m²

Variation nette

+537 m²

Surface totale après

956 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2018

Achèvement (DAACT)

31/07/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/11/2017
Chantier (DOC)
13/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2018

Localisation du projet à Plouénan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C 907 C 1454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouénan Code postal 29420 Identifiant INSEE 29184
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 537 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 419 m² à 956 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 419 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 956 m²
Total 419 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 956 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 419 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 956 m²
dont Entrepôt 419 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 956 m²
Total locaux 419 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 956 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUÉNAN (29420)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291841700021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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