Permis de construire n° 0291841700019 à Plouénan pour 5 261 m² de locaux, Mezavern
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2017
Dossier PC n° 0291841700019
Demandeur
SCEA DE MEZAVERN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291841700019 a été délivré le 3 octobre 2017 à Plouénan (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Mezavern. SCEA DE MEZAVERN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 5 261 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/01/2018, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle E 522, E 525, E 528. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Mezavern, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 245 permis de construire et déclarations préalables à Plouénan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Plouénan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouénan Code postal 29420 Identifiant INSEE 29184
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 261 m² à construire.
La surface de plancher passe de 26 274 m² à 31 535 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 26 274 m² | 5 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 261 m² | 31 535 m² |
| Total | 26 274 m² | 5 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 261 m² | 31 535 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 26 274 m² | 5 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 261 m² | 31 535 m² |
| Total locaux | 26 274 m² | 5 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 261 m² | 31 535 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA DE MEZAVERN, dont l'adresse déclarée est à Plouénan. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCEA DE MEZAVERN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 341425296
- SIRET
- 34142529600017
- Code APE (NAF)
- 01.19Z - Autres cultures non permanentes
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PLOUÉNAN (29420)
Autres dossiers de SCEA DE MEZAVERN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291841700019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles E 522, E 525, E 528 à Plouénan (29420)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Mezavern à Plouénan (29420)
L’autre dossier recensé sur la voie Mezavern depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.