Permis de construire n° 0291842000016 à Plouénan pour 5 103 m² de locaux, Mezarvern
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2021
Dossier PC n° 0291842000016
Demandeur
SCEA DE MEZAVERN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291842000016 a été délivré le 14 janvier 2021 à Plouénan (Finistère, Bretagne), à l'adresse Mezarvern. Le projet est porté par SCEA DE MEZAVERN.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 5 103 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle E 522, E 528, E 529. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 245 permis de construire et déclarations préalables à Plouénan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouénan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouénan Code postal 29420 Identifiant INSEE 29184
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 103 m² à construire.
La surface de plancher passe de 31 535 m² à 36 638 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 31 535 m² | 5 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 103 m² | 36 638 m² |
| Total | 31 535 m² | 5 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 103 m² | 36 638 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 31 535 m² | 5 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 103 m² | 36 638 m² |
| Total locaux | 31 535 m² | 5 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 103 m² | 36 638 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA DE MEZAVERN, dont l'adresse déclarée est à Plouénan. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCEA DE MEZAVERN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 341425296
- SIRET
- 34142529600017
- Code APE (NAF)
- 01.19Z - Autres cultures non permanentes
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PLOUÉNAN (29420)
Autres dossiers de SCEA DE MEZAVERN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291842000016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles E 522, E 528, E 529 à Plouénan (29420)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.