Permis de construire Locaux N° 0291841700010

Permis de construire n° 0291841700010 à Plouénan pour 15 038 m² de locaux, Traon Ruvilly

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 août 2017

Dossier PC n° 0291841700010

Demandeur

CAP HORN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291841700010 a été délivré le 28 août 2017 à Plouénan (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Traon Ruvilly. Le dossier a été déposé par CAP HORN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 15 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 038 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F1060, F1065, F1067. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouénan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 555 m²

Surface créée

15 038 m²

Variation nette

+15 038 m²

Surface totale après

15 038 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
28/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouénan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1060 F1065 F1067

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouénan Code postal 29420 Identifiant INSEE 29184
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 038 m² 15 038 m²
Total 0 m² 15 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 038 m² 15 038 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 15 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 038 m² 15 038 m²
Total locaux 0 m² 15 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 038 m² 15 038 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAP HORN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
891742835
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
PLOUENAN (29420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291841700010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 555 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Traon Ruvilly, à Plouénan (29420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAP HORN et accordé le 28 août 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291841700010, déposé en mairie de Plouénan.

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