Permis de construire n° 0291841700010 à Plouénan pour 15 038 m² de locaux, Traon Ruvilly
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 août 2017
Dossier PC n° 0291841700010
Demandeur
CAP HORN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291841700010 a été délivré le 28 août 2017 à Plouénan (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Traon Ruvilly. Le dossier a été déposé par CAP HORN.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 15 038 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 62 555 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 1060, F 1065, F 1067. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Traon Ruvilly, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 245 permis de construire et déclarations préalables à Plouénan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouénan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouénan Code postal 29420 Identifiant INSEE 29184
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 62 555 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 038 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 15 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 038 m² | 15 038 m² |
| Total | 0 m² | 15 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 038 m² | 15 038 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 15 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 038 m² | 15 038 m² |
| Total locaux | 0 m² | 15 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 038 m² | 15 038 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAP HORN, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Plouénan. Son activité déclarée est la culture de légumes.
Demandeur
CAP HORN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 891742835
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PLOUÉNAN (29420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291841700010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles F 1060, F 1065, F 1067 à Plouénan (29420)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Traon Ruvilly à Plouénan (29420)
L’autre dossier recensé sur la voie Traon Ruvilly depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.