Permis de construire n° 0291841300011 à Plouénan pour 678 m² de locaux, Mezavern
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 août 2013
Dossier PC n° 0291841300011
Demandeur
SCEA DE MEZAVERN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plouénan (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291841300011 a été délivré le 5 août 2013, pour un projet situé Mezavern. La demande émane de SCEA DE MEZAVERN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 678 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E522. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouénan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2013
Achèvement (DAACT)
17/04/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Plouénan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mezavern
Territoires administratifs
- Commune
- Plouénan Code postal 29420 Identifiant INSEE 29184
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 482 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 1 160 m² |
| Total | 482 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 1 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 482 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 1 160 m² |
| Total locaux | 482 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 1 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE MEZAVERN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 341425296
- SIRET
- 34142529600017
- Code APE (NAF)
- 01.19Z - Autres cultures non permanentes
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PLOUENAN (29420)
Autres dossiers de SCEA DE MEZAVERN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291841300011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |