Permis de construire Locaux N° 0291791400037

Permis de construire n° 0291791400037 à Ploudaniel pour 659 m² de locaux, Kerventa

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 février 2015

Dossier PC n° 0291791400037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ploudaniel (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291791400037 a été délivré le 23 février 2015, pour un projet situé Kerventa.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 837 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 659 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS108. Au total, 399 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploudaniel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

91 837 m²

Surface créée

659 m²

Variation nette

+659 m²

Surface totale après

659 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2015

Achèvement (DAACT)

08/04/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
08/04/2016
Autorisation
23/02/2015
Chantier (DOC)
23/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2016

Localisation du projet à Ploudaniel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZS108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerventa

Territoires administratifs

Commune
Ploudaniel Code postal 29260 Identifiant INSEE 29179
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 659 m² 659 m²
Total 0 m² 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 659 m² 659 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 659 m² 659 m²
Total locaux 0 m² 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 659 m² 659 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUDANIEL (29260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291791400037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 février 2015
Date de dépôt 08/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 837 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerventa, à Ploudaniel (29260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2015, ouverture de chantier le 23 juin 2015, achèvement déclaré le 8 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291791400037, déposé en mairie de Ploudaniel.

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