Permis de construire Locaux N° 0291761500005

Permis de construire à Plonévez-Porzay pour 914 m² de locaux - Za Du Porzay

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2015

Dossier PC n° 0291761500005

Demandeur

CLAL SAINT YVI

Cette page présente le permis de construire n° 0291761500005, délivré le 16 septembre 2015 à Plonévez-Porzay (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Za Du Porzay, Plonévez-Porzay (29550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLAL SAINT YVI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 597 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 50 m² en bureaux, 611 m² en commerce et services, 253 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV417.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 597 m²

Surface créée

914 m²

Variation nette

+914 m²

Surface totale après

914 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2016.

Autorisation

16 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2015

Achèvement (DAACT)

04/04/2016

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

5 mois 30 jours

Délai total

6 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/09/2015
Chantier (DOC)
05/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2016

Localisation du projet à Plonévez-Porzay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZV417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plonévez-Porzay Code postal 29550 Identifiant INSEE 29176
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 914 m² 914 m²
Total 0 m² 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 914 m² 914 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Commerce et services 0 m² 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 611 m² 611 m²
Entrepôt 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
Total locaux 0 m² 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 914 m² 914 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLAL SAINT YVI

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
777629981
SIRET
77762998100294
Code APE (NAF)
46.33Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Localisation
ROSPORDEN (29140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291761500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 597 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Du Porzay, Plonévez-Porzay (29550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLAL SAINT YVI et accordé le 16 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2015, ouverture de chantier le 5 octobre 2015, achèvement déclaré le 4 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291761500005, instruit par la commune de Plonévez-Porzay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plonévez-Porzay

Autres types d'autorisations à Plonévez-Porzay