Permis de construire n° 0291761500008 à Plonévez-Porzay pour 1 346 m² de locaux, Kergoncily
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2015
Dossier PC n° 0291761500008
Demandeur
SCEA DE KERGONCILY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kergoncily, le permis de construire n° 0291761500008 a été délivré le 4 décembre 2015 à Plonévez-Porzay (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par SCEA DE KERGONCILY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 689 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 346 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI73, ZI72, ZI71. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plonévez-Porzay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2017. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2016
Achèvement (DAACT)
01/01/2017
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Plonévez-Porzay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kergoncily
Territoires administratifs
- Commune
- Plonévez-Porzay Code postal 29550 Identifiant INSEE 29176
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 948 m² | 1 346 m² | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 1 114 m² | 4 062 m² |
| Total | 2 948 m² | 1 346 m² | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 1 114 m² | 4 062 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 948 m² | 1 346 m² | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 1 114 m² | 4 062 m² |
| Total locaux | 2 948 m² | 1 346 m² | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 1 114 m² | 4 062 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE KERGONCILY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 408637932
- SIRET
- 40863793200018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PLONEVEZ-PORZAY (29550)
Autres dossiers de SCEA DE KERGONCILY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291761500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |