Permis de construire Locaux N° 0291721600018

Permis de construire à Plomodiern pour 3 442 m² de locaux - Lescobet

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 13 octobre 2016 · Dossier PC n° 0291721600018 · Demandeur : EARL DE PENHOAT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0291721600018, délivré le 13 octobre 2016 à Plomodiern (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Lescobet, Plomodiern (29550). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EARL DE PENHOAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 876 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO68.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
13/10/2016
Surface du terrain
16 000 m²
Surface existante avant
2 566 m²
Surface créée
876 m²
Variation nette
+876 m²
Surface totale après
3 442 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
13 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Dépôt
01/09/2016
Autorisation
13/10/2016
3
Chantier (DOC)
13/10/2016
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Plomodiern

Adresse
Lescobet, Plomodiern (29550)
Commune
Code postal
29550
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZO68
Code INSEE
29172

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 566 m² 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 876 m² 3 442 m²
Total 2 566 m² 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 876 m² 3 442 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 2 566 m² 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 876 m² 3 442 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
EARL DE PENHOAT
Catégorie
Société
Catégorie juridique
6598
SIREN
412845752
SIRET
41284575200010
Code APE (NAF)
01.46Z
Localisation
PLOMODIERN (29550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291721600018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29172 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 13 octobre 2016
Premier enregistrement (DPC) 2016-09
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lescobet, Plomodiern (29550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 octobre 2016, ouverture de chantier le 13 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291721600018, instruit par la commune de Plomodiern.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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