Permis de construire Locaux N° 0291721800027

Permis de construire n° 0291721800027 à Plomodiern pour 548 m² de locaux, Penhoat

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2019

Dossier PC n° 0291721800027

Demandeur

SCEA DE PENHOAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mars 2019 à Plomodiern (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291721800027 porte sur un projet situé Penhoat. SCEA DE PENHOAT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 548 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle ZM 20, ZM 179. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Penhoat, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 225 permis de construire et déclarations préalables à Plomodiern référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

10 059 m²

Surface créée

548 m²

Variation nette

+548 m²

Surface totale après

10 607 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plomodiern

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM 20 ZM 179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plomodiern Code postal 29550 Identifiant INSEE 29172
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 548 m² à construire.

La surface de plancher passe de 10 059 m² à 10 607 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 059 m² 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² 10 607 m²
Total 10 059 m² 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² 10 607 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 10 059 m² 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² 10 607 m²
Total locaux 10 059 m² 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² 10 607 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA DE PENHOAT, dont l'adresse déclarée est à Plomodiern. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SCEA DE PENHOAT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
412845752
SIRET
41284575200010
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
1997
Localisation
PLOMODIERN (29550)

Autres dossiers de SCEA DE PENHOAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291721800027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles ZM 20, ZM 179 à Plomodiern (29550)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Penhoat à Plomodiern (29550)

L’autre dossier recensé sur la voie Penhoat depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Plomodiern

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