Permis de construire n° 0292291700013 à Quéménéven pour 887 m² de locaux, Kergrignoux
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2018
Dossier PC n° 0292291700013
Demandeur
SCEA DE PENHOAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kergrignoux, le permis de construire n° 0292291700013 a été délivré le 2 mars 2018 à Quéménéven (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par SCEA DE PENHOAT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 887 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK63. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quéménéven.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quéménéven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quéménéven Code postal 29180 Identifiant INSEE 29229
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 035 m² | 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 887 m² | 1 922 m² |
| Total | 1 035 m² | 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 887 m² | 1 922 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 035 m² | 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 887 m² | 1 922 m² |
| Total locaux | 1 035 m² | 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 887 m² | 1 922 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE PENHOAT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 412845752
- SIRET
- 41284575200010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- PLOMODIERN (29550)
Autres dossiers de SCEA DE PENHOAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292291700013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |